L'essentiel — dans une entreprise de Bavilliers, le PER collectif se tranche sur trois chiffres : l'effectif, l'abondement, le coût net après déduction. Le reste, plaquettes et comparaisons de supports, vient ensuite.
Le constat : une épargne retraite qui n'existe pas
Un salarié réduit à sa retraite obligatoire ne dispose que de deux étages. Le régime général calcule sur les meilleures années, l'AGIRC-ARRCO ajoute des points. Au-delà, rien n'est prévu, sauf initiative de l'entreprise. Un dispositif collectif ouvre un troisième étage, alimenté par le salarié, par l'employeur ou par les deux. Bavilliers comme ailleurs, la question n'est pas de savoir si l'écart existe, mais de le chiffrer.
Le deuxième constat concerne les dispositifs déjà en place. Un PER collectif ouvert il y a trois ans avec un abondement symbolique ne produit presque rien. Un ex-PERCO dont les versements ont cessé dort, frais compris. La relecture de l'existant précède toute création.
Trois étages, trois logiques
L'étage obligatoire tient à la solidarité et au salaire. L'étage collectif tient à un cadre d'entreprise et à l'abondement. L'étage individuel tient à une décision personnelle, sans appui de l'entreprise. Les trois s'additionnent, ils ne s'excluent pas.
Le PER collectif : cadre, abondement, fiscalité
Le PER collectif réunit sous un seul contrat les versements des salariés, l'épargne salariale affectée et les cotisations patronales. Il se décline en deux variantes : facultatif, à l'initiative de l'entreprise, ou obligatoire lorsque les salariés ne sont pas couverts. Le cadre écrit fixe les bénéficiaires et la répartition : c'est lui qui décide de tout le reste. Pour Bavilliers, l'étude vérifie d'abord l'existence d'un accord ou d'un usage.
Abondement : l'effet et la limite
L'abondement complète le versement du salarié. Il est déductible du résultat de l'entreprise et exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié. Mais il puise dans un plafond partagé avec l'intéressement et la participation. Un abondement généreux sans ce contrôle crée un avantage fiscal de façade. Le calcul se fait avant l'annonce aux salariés, jamais après.
Ce que le salarié retrouve à la sortie
À la retraite, l'épargne se libère en capital, en rente ou en mélange. Les versements volontaires, l'épargne salariale et l'abondement ne suivent pas la même fiscalité. La sortie se prépare pendant la vie du contrat, pas la veille du départ. Un salarié qui part sans arbitrage subit la fiscalité par défaut.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, l'ancienneté du dispositif et l'abondement visé.
- Vous transmettez l'accord ou la décision unilatérale, et le dernier relevé de situation.
- Le cadre est vérifié, l'abondement chiffré dans le plafond commun, le coût net calculé.
- Les options arrivent classées par coût et par effet ; la décision vous revient.
Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Bavilliers, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Le prix de l'étude et le coût du dispositif
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le dispositif, lui, a un coût : il se lit en charge annuelle, pas en promesse d'économie. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude retraite collective | Cadre, effectif, abondement, coût net | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et du dispositif sous 24h | Gratuit |
| Versements des salariés | Épargne volontaire individuelle | À la charge du salarié |
| Abondement de l'entreprise | Complément versé par l'employeur | Charge annuelle, déductible |
| Cotisation obligatoire | Alimentation du PER obligatoire | Charge patronale et salariale |
| Frais du contrat | Gestion, tenue de compte, arbitrages | Prélevés sur l'encours |
Des frais élevés peuvent annuler le gain de l'abondement : cela se contrôle en premier. À Bavilliers, les dispositifs se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : versements, frais, fiscalité.
Ce qui s'applique aux PME de Bavilliers
Bavilliers compte 4 595 habitants, dans le département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté). Les salariés du secteur privé y relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les 60 ans et plus représentent 27,2 %, soit 1 166 habitants : le départ progressif des salariés les plus âgés rend la question du troisième étage très concrète.
Démarches sur place : Mairie - Bavilliers, 38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers. Téléphone : 03 84 57 38 88. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 13:00-17:00 · Sam 09:00-12:00 Site de la mairie
Qui étudie votre dispositif
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le dispositif n'a jamais été évalué. Je commence par le cadre écrit et le relevé de situation, puis je chiffre abondement et coût net. Chaque dossier de Bavilliers est repris personnellement. L'étude est gratuite à Bavilliers, et vous restez libre d'y donner suite ou non. Faire chiffrer mon dispositif