L'essentiel — pour une PME de Bavans, le PER collectif se tranche sur trois chiffres : l'effectif, l'abondement, le coût net après déduction. Le reste, plaquettes et comparaisons de supports, vient ensuite.
Ce qu'une PME sans dispositif laisse sur la table
Un salarié réduit à sa retraite obligatoire ne dispose que de deux étages. Le régime général verse une pension calculée sur les meilleures années, l'AGIRC-ARRCO ajoute des points. Au-delà, rien n'existe, sauf décision de l'entreprise. Un dispositif collectif crée un troisième étage, alimenté par le salarié, l'employeur, ou les deux. Bavans comme ailleurs, la question n'est pas de savoir si l'écart existe, mais de le chiffrer.
Le deuxième constat concerne les dispositifs déjà en place. Un PER collectif lancé avec un abondement symbolique ne produit presque rien. Un ex-PERCO dont les versements ont cessé dort, frais compris. La relecture de l'existant précède toute création.
Trois étages, trois logiques
Le régime obligatoire repose sur la solidarité et le salaire. L'épargne collective repose sur un cadre d'entreprise et parfois sur l'abondement. L'étage individuel tient à une décision personnelle, sans appui de l'entreprise. Les trois s'additionnent, ils ne s'excluent pas.
Comment fonctionne le dispositif
Le PER collectif regroupe, sous un même contrat, les versements volontaires des salariés, l'épargne salariale affectée et les cotisations de l'entreprise. Il se décline en deux variantes : facultatif, à l'initiative de l'entreprise, ou obligatoire lorsque les salariés ne sont pas couverts. Le cadre écrit fixe bénéficiaires et répartition : tout le reste en découle. Pour Bavans, le contrôle commence par l'existence d'un accord ou d'un usage.
Abondement : l'effet et la limite
L'abondement s'ajoute au versement du salarié. Il est déductible du résultat de l'entreprise et exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié. Mais il puise dans un plafond partagé avec l'intéressement et la participation. Un abondement généreux sans regard sur ce plafond crée un avantage fiscal fictif. Le calcul se fait avant l'annonce aux salariés, jamais après.
Sortie : capital, rente, fiscalité
Au départ, l'épargne sort en capital, en rente ou en mélange. Les versements volontaires, l'épargne salariale et l'abondement ne suivent pas la même fiscalité. La sortie se prépare pendant la vie du contrat, pas la veille du départ. Un salarié de Bavans qui part sans avoir arbitré subit la fiscalité par défaut.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, l'ancienneté du dispositif et l'abondement visé.
- Vous transmettez l'accord ou la décision unilatérale, et le dernier relevé de situation.
- Le cadre est vérifié, l'abondement chiffré dans le plafond commun, le coût net calculé.
- Vous recevez les options classées par coût et par effet, et décidez librement.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Bavans, la méthode ne varie pas d'une commune à l'autre.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le dispositif, lui, coûte : cela se lit en charge annuelle, pas en promesse d'économie. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude retraite collective | Cadre, effectif, abondement, coût net | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et du dispositif sous 24h | Gratuit |
| Versements des salariés | Épargne volontaire individuelle | À la charge du salarié |
| Abondement de l'entreprise | Complément versé par l'employeur | Charge annuelle, déductible |
| Cotisation obligatoire | Alimentation du PER obligatoire | Charge patronale et salariale |
| Frais du contrat | Gestion, tenue de compte, arbitrages | Prélevés sur l'encours |
Des frais mal lus peuvent absorber l'avantage de l'abondement : c'est le premier point à contrôler. À Bavans, les dispositifs se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : versements, frais, fiscalité.
Ce qui s'applique aux PME de Bavans
Bavans compte 3 585 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les salariés du secteur privé y relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). La part des 60 ans et plus atteint 29,1 %, soit 1 056 personnes : le départ progressif des salariés les plus âgés rend la question du troisième étage très concrète.
Démarches sur place : Mairie - Bavans, 1 rue des Fleurs, 25550 Bavans. Téléphone : 03 81 96 26 21. Horaires : Lun-Ven 09:30-12:00, 13:30-16:30 · Sam 10:00-11:30 Site de la mairie
Qui étudie votre dispositif
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont ouvert un dispositif et n'ont jamais vérifié son rendement. Je commence par le cadre écrit et le relevé de situation, puis je chiffre abondement et coût net. Chaque dossier de Bavans est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Bavans, et la suite vous appartient. Faire chiffrer mon dispositif