L'essentiel — dans une entreprise de Artas, le PER collectif se décide sur trois chiffres : la taille de l'effectif, le montant de l'abondement, le coût net après déduction. Le reste, plaquettes et comparaisons de supports, vient ensuite.
Le constat : une épargne retraite qui n'existe pas
Un salarié réduit à sa retraite obligatoire ne dispose que de deux étages. Le régime général verse une pension calculée sur les meilleures années, l'AGIRC-ARRCO ajoute des points. Au-delà, rien n'existe, sauf décision de l'entreprise. Un dispositif collectif crée un troisième étage, alimenté par le salarié, l'employeur, ou les deux. Artas comme ailleurs, la question n'est pas de savoir si l'écart existe, mais de le chiffrer.
Le deuxième constat concerne les dispositifs déjà en place. Un PER collectif ouvert il y a trois ans avec un abondement symbolique ne produit presque rien. Un ancien PERCO dont les versements ont cessé dort, avec des frais qui continuent. Relire l'existant passe avant toute création.
Trois étages, trois logiques
Le régime obligatoire repose sur la solidarité et le salaire. L'étage collectif tient à un cadre d'entreprise et à l'abondement. L'étage individuel tient à une décision personnelle, sans appui de l'entreprise. Les trois s'additionnent, ils ne s'excluent pas.
Comment fonctionne le dispositif
Le PER collectif réunit sous un seul contrat les versements des salariés, l'épargne salariale affectée et les cotisations patronales. Deux variantes coexistent : facultative à l'initiative de l'entreprise, ou obligatoire pour les salariés non couverts. Le cadre écrit fixe les bénéficiaires et la répartition : c'est lui qui décide de tout le reste. Pour Artas, le contrôle commence par l'existence d'un accord ou d'un usage.
Abondement : l'effet et la limite
L'abondement complète le versement du salarié. Il se déduit du résultat de l'entreprise et échappe à l'impôt sur le revenu du salarié. Mais il consomme un plafond commun avec l'intéressement et la participation. Un abondement généreux sans regard sur ce plafond crée un avantage fiscal fictif. Le calcul précède l'annonce aux salariés, jamais l'inverse.
Sortie : capital, rente, fiscalité
Au départ, l'épargne sort en capital, en rente ou en mélange. Les versements volontaires, l'épargne salariale et l'abondement ne suivent pas la même fiscalité. La sortie se prépare pendant le contrat, pas la veille du départ. Un salarié de Artas qui part sans avoir arbitré subit la fiscalité par défaut.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, l'ancienneté du dispositif et l'abondement visé.
- Vous transmettez l'accord ou la décision unilatérale, et le dernier relevé de situation.
- On vérifie le cadre, on chiffre l'abondement dans le plafond commun, on calcule le coût net.
- Les options arrivent classées par coût et par effet ; la décision vous revient.
Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Artas, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge
L'étude est offerte et sans engagement. Le dispositif, lui, a un coût : il se lit en charge annuelle, pas en promesse d'économie. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude retraite collective | Cadre, effectif, abondement, coût net | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et du dispositif sous 24h | Gratuit |
| Versements des salariés | Épargne volontaire individuelle | À la charge du salarié |
| Abondement de l'entreprise | Complément versé par l'employeur | Charge annuelle, déductible |
| Cotisation obligatoire | Alimentation du PER obligatoire | Charge patronale et salariale |
| Frais du contrat | Gestion, tenue de compte, arbitrages | Prélevés sur l'encours |
Des frais élevés peuvent annuler le gain de l'abondement : cela se contrôle en premier. À Artas, la comparaison suit les mêmes critères partout : versements, frais, fiscalité.
Le cadre local pour Artas
Artas compte 1 832 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les salariés du privé y dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 20,0 %, soit 363 habitants : le départ progressif des salariés les plus âgés rend la question du troisième étage très concrète.
Démarches sur place : Mairie - Artas, Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas. Téléphone : 04 74 58 73 31. Horaires : Lun 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Mar-Jeu 09:00-12:00 · Ven 09:00-12:00, 15:00-17:00 · Sam 09:00-12:00 Site de la mairie
Qui étudie votre dispositif
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon quotidien : des dirigeants de PME dont le dispositif n'a jamais été évalué. Je pars du cadre écrit et du relevé de situation, puis je chiffre l'abondement et le coût net. Chaque dossier de Artas est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Artas, et la suite vous appartient. Faire chiffrer mon dispositif